Date: December 2019. Il doit respecter l'article 151 de la Constitution." La Nouvelle Afrique . DOWNLOAD as PDF DOWNLOAD as DOCX DOWNLOAD as PPTX. Pouvoir judiciaire de la RDC - Desk Africain d'Analyses Stratégiques Constitution de la République du Congo, adoptée par référendum le 25 octobre 2015 . RDC: ACAJ denonce la revocation du directeur de cabinet du ... - LA GUARDIA SENOVUVU KHERKOFS CONTEXTE. La Constitution de la RDC, à son article 149, consacre le principe de séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judicaire. Tout comme les sanctions que prévoient ces textes à l'encore des membres du parquet en cas de manquement à ladite injoction. «Sans la modification préalable de la constitution, ces propositions de ... Ils affirment et réaffirment le fait que la RDC doit tenir des élections le 23 décembre et que le président Kabila ne peut pas briguer un troisième mandat. Président Gabriel Mokia : Union Sacrée = FCC Rénové. Congo, c'est le Pouvoir Judiciaire qui valide les résultats des élections à tous les niveaux, lors des contentieux électoraux, et c'est aussi devant les magistrats que le Président de la République élu prête son serment de respecter la Constitution et les lois de la République (art. Maniema : 15 députés s'opposent à la décision de G ... - Actu RDC Soutenant les réformes initiées par ses députés, le ... - Politique RDC l'élu du peuple, le député national Alfred Maisha estime qu'en application de l'article 151 de la constitution, l'Assemblée nationale ne serai pas en position de statuer sur une matière qui fait l . achille. RDC : 750 millions de dollars USD pour la construction de la route Kasomeno-Kasenga .
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