(merci de faire l’appoint) Consultez l’ensemble des tarifs (PDF ; 59 ko) Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil. Agression, violences intrafamiliales, attentats. Meilleure réponse. Pacte civil de solidarité (PACS) Enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (PACS) Du pacte civil de solidarité (PACS) Code civil, livre 1er, titre XIII, chapitre 1er (art.515-1 à 515-7-1) Etat civil - La France au Togo Antenne consulaire de la France aux Comores. Ile d'Anjouan. Ambassade de France COMORES - Moroni - service-public.fr Qualité et efficacité de votre consulat : résultats de la seconde enquête. Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC. Les conditions de compétence de l'ambassadeur pour célébrer un mariage : L'ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l'ambassade : -* si les deux futurs époux sont français ; et -* si l'un d'entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié depuis au moins un mois de manière continue. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Haut de page. Ouverture de la campagne des Bourses scolaires 2022-2023. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous pour un visa sur cette page. de Prendre un rendez-vous pour une démarche d’état civil. Aide aux Canadiens Réponse 1 / 1. État civil la naissance ou la reconnaissance d
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