, il a reconnu la situation. pratique contractuelle de l'indemnisation du dommage matériel LesFurets. A priori je devrais être remboursé par le fonds de garantie mais c'est peut-être un … Serrure vétuste, qui est responsable? - Forum Immobilier malheuresement si la gmf dit qu'il ne faut pas confondre responssabilité et vetusté ! et ils ne veulent rien entendre c'est pour ca que j'ai besoin... La vétusté ne peut pas etre payé par l'assurance adverse car l'assurance adverse n'est pas responsable de l'usure de ton pot. Messages recommandés. Vei ou valeur de remplacement si accident non responsable. FAITS. Toutefois, le juge de droit commun ayant le pouvoir de réputer non écrite une clause qu’il jugerait abusive peut aller au … Puis-je contester l’application de ce coefficient de vetusté? Vétusté appliquée suite accident en location - Assurance - Vie … Vétusté en cas d'incendie avec tiers responsable : n artisan a incendié ma résidence secondaire alors qu'il réparait une fuite. La copropriété a été reconnue responsable et a fait réparé la fuite. Nous avons comme document signé par nous un « Accord sur évaluation des dommages » avec une somme pour dommage vétusté déduite et une somme pour vétusté récupérable que nous devrions toucher après les travaux en cours. vétusté appliquée suite à un accident non responsable - Accident de la circulation non responsable Vice propre Si la réparation n’est pas possible, il n’y aura pas de vétusté appliquée : - Pour les objets courants ayant moins de : - Pour les meubles de style, en bois massif et objet de valeur tels que : l’argenterie, la vaisselle, les bibelots, la verrerie, les tapis anciens, etc. Je contacte mon assurance qui elle aussi m'assure que je ne … Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.