Le Fonds de solidarité logement (FSL) est ouvert à tout ménage ou toute personne locataire du parc public ou privé : en situation d'impayé d'eau, d'énergie ou de téléphone fixe. Le dossier est composé du formulaire de demande et de fiches spécifiques à votre besoin. Le maintien permet aux personnes de bonne foi présentant une dette de loyer de conserver leur logement par l'octroi d'une subvention ou d'un prêt pour apurer leur dette. Enfance-jeunesse. Il vous aide à vous maintenir dans votre logement : aide au paiement d'une dette de loyer, dans la limite d'un plafond de 10 000€ et d'une reprise de paiement du loyer depuis un mois. Page. MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS) - MSA Midi ... Destinée aux ménages rencontrant des difficultés financières. Demande en vue d'un recours amiable hébergement DAHO Accueil - Département de l'Oise Le FSL, fonds solidarité pour le logement, est une aide financière. PDALHPD et FSL : espace partenaires - Département du Nord Fiche 1 : Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) 6 Caractéristiques des logements Certains FSL peuvent fixer des . Formulaire de demande d'allocation de solidarité ... - Previssima Nous contacter Accueil Nous contacter. Page Facebook du Conseil départemental de l'Oise. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT . Documents à télécharger Principes généraux et annexes du règlement intérieur du FUL, pdf (3.46 Mo) Fiche 1 - Les conditions de ressources, pdf (28.21 Ko) Fiche 2 - L'évaluation sociale constitutive d'un dossier FUL , pdf (29.23 Ko) Fiche 3 - La procédure d'association des maires aux décisions du FUL , pdf (23.76 Ko) Des questions ? Trouvez l'ADIL la plus proche de chez vous TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT . Posted on novembre 10, 2020 by admin. L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). A quoi sert cette aide PDF FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT - Site Internet