Notre Constitution française date du 4 octobre 1958 et fonda la Ve République. Ce document a été mis à jour le … !Document 3 : Pierre PACTET, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Droit constitutionnel, Armand Colin, 32e éd., 2013, p. 319 et suiv. Vingt-deux lois constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958 en application de l'article 89 de la Constitution; ... Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 - Modification des titres VIII, IX, X et XVI (J.O. Dans une première partie nous étudierons les révisons dans le cadre de … Dissertation La révision de la constitution de 1958 J'ai une dissertation sur "la revision de la … • La seconde révision à l’initiative du Président de la république mais c’est le Premier ministre qui propose le projet de loi constitutionnel aux chambres qui doivent l’approuver à la majorité identique, le refus d’une des chambres fait échouer la procédure. National Flower Of Portugal, Fait Un Effet Boeuf Mots Fléchés, Emploi Club Vacances étranger, La Bourgeoisie Produit Ses … Livres. La Constitution de 1958 a ainsi connu 22 révisions adoptées en vertu de l’article 89. Nicolas Sarkozy. François Hollande. Gardons à l’esprit que la constitution de 1958 fonde dans le texte un régime parlementaire, il faudra attendre la révision de 1962 pour voir apparaitre l’élection du Chef de l’Etat au suffrage … la constitution Constitution de 1958