PDF Ministère De La Justice Informations éditoriales. Arrêté ministériel concernant l'amende dont est passible quiconque contrevient au paragraphe 9 de l'article 386 du Code de la sécurité routière C-24.2, r. 2 : Règlement sur les appareils de détection d'alcool C-24.2, r. 3 : Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l'approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code . Code de la sécurité intérieure - Art. R. 434-15 (Décr. no 2013-1113 du ... Article R434-5 I. Articles R.434-14 et R.434-18 du Code de sécurité intérieure dit par ... 6. Code de la sécurité intérieure : articles R434-14 à R434-22 Palpation de sécurité (article 434-16) Code des transports : articles L5332-1 à L5332-7 Sûreté portuaire. PDF Commentaire de la décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018 ... Chapitre II : Sécurité civile (Articles L112-1 à L112-2) Article L112-1. 2. Il est également souligné, dans la version commentée de ce code diffusée à l'ensemble des . 1.1. Code de la sécurité intérieure - Art. Code de la sécurité intérieure. L'usage de l'armement du maintien de l'ordre et les procédures de sa mise en œuvre est régi par plusieurs textes à caractère officiel qui donnent des éléments quant aux maniements et usages appropriés, réglementaires ou parfois simplement préconisés. PDF Annexes Rc - Tmh L. 131-4-2 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ; article 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008) : Suppression des dispositifs d'exonérations sociales applicables aux bassins Article 434-46 du Code pénalfrançais: L'interdiction du territoire fran?ais peut ?tre prononc?e dans les conditions pr?vues par l'article Article 434-46 Au deuxième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « trois d'entre eux faisant élection de domicile dans le département » sont remplacés par les mots : « au moins l'un d'entre eux ». D241-2-2 (V) Code de la sécurité sociale. Article R434-5 du Code de la sécurité intérieure I. Les textes officiels encadrant le maintien de l'ordre 6 . PDF RAPPORT - National Assembly 2. Impose-t-il une " rigueur non nécessaire " au sens de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Décret n° 2017-588 du 20/04/17 portant création d'un service à ... Question n°15517 - Assemblée nationale Contrôle de sécurité - service-public.fr 2 2 Nov 2021 L'article 203 du Règlement intérieur de la Police nationale précise que la palpation est une mesure de sécurité destinée à écarter tout objet dangereux ou délictueux dont peuvent être porteurs les individus appréhendés.. L'article R 434-16 du Code de la Sécurité intérieure précise que la palpation de .